Mentions légales

1. Éditeur

La plateforme Vitrine-pro.fr, accessible notamment à l’adresse vitrine-pro.fr, est éditée par :

Moez Bettoumi EI, nom commercial « Vitrine-pro.fr »
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 204 avenue Gallieni
93140 Bondy, France
SIREN / SIRET : 821 474 103 00024 · Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@vitrine-pro.fr

Directeur de la publication : Moez Bettoumi.

2. Hébergement

Oracle France SAS (Oracle Cloud Infrastructure), 15 boulevard Charles de Gaulle, 92715 Colombes Cedex, France. Serveurs situés en France (région Paris).

Les sites des clients créés avec Vitrine-pro.fr sont hébergés sur la même infrastructure.

3. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses textes, son code, ses modèles de sites, ses animations 3D, ses illustrations, ses logos et la marque « Vitrine-pro.fr » sont la propriété exclusive de l’éditeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Contenus des sites clients et signalement

Pour les sites de ses clients, l’éditeur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : chaque client est seul responsable des contenus de son site.

Pour signaler un contenu manifestement illicite, écrivez à contact@vitrine-pro.fr en indiquant : vos nom et coordonnées, l’adresse précise du contenu, sa description, les motifs pour lesquels il doit être retiré et, le cas échéant, la copie de votre demande adressée à l’auteur. Les contenus manifestement illicites sont retirés ou rendus inaccessibles promptement.

5. Données personnelles et cookies

Voir la politique de confidentialité et cookies. La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

6. Contact

Pour toute question : contact@vitrine-pro.fr.